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Article 1:
Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la Poissonnerie, portant le numéro BCE BE 0441.180.843 (dénommé ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (dénommés ci-après « le Client »), qui déclarent avoir la pleine capacité juridique, en leur nom propre ou pour le compte d’un tiers, désirant acquérir les produits alimentaires (dénommé ci-après « le(s) Produit(s) ») proposés à la vente sur le site Internet la www.shop.lapoissonnerie.be (dénommé ci-après « le Site »).
Article 2:
Produits Les Produits sont décrits sur le site de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique. La présentation des Produits ne lie donc pas le Vendeur, et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les offres de Produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un Produit après enregistrement de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les huit jours par courrier électronique, et à lui indiquer le délai d’attente pour l’expédition du Produit commandé. Le Client aura alors la possibilité de demander au Vendeur par courrier électronique soit la modification de sa commande, soit l’annulation de celle-ci (le Produit concerné sera alors remboursé par virement bancaire dans un délai de 30 jours). Aucune pénalité de retard ni indemnité d’annulation ne sera due par le Vendeur.
Article 3:
Prix Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix de chaque Produit est exprimé en Euros (€), toutes taxes comprises. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le Produit choisi. Ce prix ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément au Client, au tarif applicable le jour de la commande (sauf conditions spéciales mentionnées sur le site). Le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris, est mentionné sur le bon de commande envoyé par le Vendeur. Le paiement ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par le Vendeur. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si ce dernier ne verse pas l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Article 4:
Commandes Les commandes sont traitées du mercredi au samedi hors jours fériés. Les colis sont envoyés depuis notre entreprise située à l’adresse du siège social, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de la commande.
Article 5:
Paiements Le Site est de droit belge, et les Produits proposés sont tous expédiés depuis la Belgique. Les factures sont établies en Euros, soumises à la TVA belge de 6% pour les denrées alimentaires, et de 21%les produits alimentaires soumis à ce taux ainsi que pour les frais d’expédition et de livraison. Le prix définitif est payable comptant en Euros, en totalité au moment de l’enregistrement de la commande, par voie de paiement sécurisé. Le Client est tenu de choisir le mode de paiement.
Article 6:
Livraisons Les commandes effectuées via le Site sont livrées par nos soins à l’adresse renseignée (faisant partie des zones préalablement sélectionnées) par le Client dans le formulaire de commande Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les commandes sont livrées en une seule fois. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les Produits commandés par le Client dans les 2 jours ouvrables suivant la commande. Un délai de livraison sera fourni au Client à titre indicatif dans la confirmation de commande. Ce délai correspond au délai de traitement de la commande, additionné au délai d’expédition. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du prix total. Par conséquent, les délais applicables ne commencent à courir qu’au jour de la réception du paiement, et peuvent donc être différents de ceux mentionnés lors de l’enregistrement de la commande. Le Client est tenu de prendre ses dispositions pour réceptionner le colis ou, en cas d’absence, pour aller retirer son colis dans notre magasin au plus tard le jour après la date de non réception et dans les heures d’ouverture de notre magasin. Les heures d’ouverture de notre magasin sont consultables sur le site du shop de la poissonnerie. Si le Client devait ne pas être présent ou avoir mis en place un moyen de réception, le colis serait automatiquement retourné au Vendeur. Dans ce cas, vu le caractère périssable des Produits, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser le montant de la commande.
Article 7:
Transfert de propriété Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement de l’intégralité du prix définitif par ce dernier, et ce indépendamment de la date de livraison des Produits en question. Le transfert de propriété d’un Produit acheté par le Client pour une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 8:
Garantie & responsabilité limitée Le Vendeur garantit la qualité et la fraicheur de ses Produits sous réserve de les conserver dans un lieu frais et sec (entre 1 et 4°C). La DLC (date limite de consommation) est indiquée sur tous les Produits du Vendeur. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’il n’existe aucune garantie de fraicheur dans l’hypothèse d’une consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur l’emballage, ou dans l’hypothèse de la conservation des Produits dans des circonstances non conformes aux conditions de conservation recommandées. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue dans les cas suivants: erreur du Client lors de la commande, mauvaise conservation des Produits de la part du Client, Non réception des produits et enlèvement hors délais. force majeure. La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux, tous dommages et intérêts étant expressément exclus. Toute réclamation sur le Produit livré (emballage du Produit déjà ouvert, livraison non conforme à la commande,…) doit être notifiée par courrier électronique au Vendeur dans max 1 jours . Le Client devra joindre à sa réclamation une description détaillée du problème, accompagnée le cas échéant de photos permettant au Vendeur de s’assurer de l’existence et de la nature du défaut allégué. Pour autant que la réclamation du Client lui soit notifiée dans le délai prévu, le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes ou défectueux, selon le choix du Client. Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits renvoyés par le Client. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable, et la commande ne sera ni remplacée ni remboursée. Le Vendeur attire particulièrement l’attention du Client sur la possibilité de réaction allergique à certains ingrédients utilisés pour la fabrication de ses Produits (noix, noisette, œuf…). Le Client est invité à prendre connaissance, avant de finaliser sa commande, des ingrédients composant les Produits afin de ne pas consommer un Produit auquel il serait allergique, et de ne pas envoyer à un destinataire des Produits auxquels ce dernier serait allergique. Aucun remboursement ne sera effectué en raison de la composition d’un produit. La liste exhaustive des ingrédients de chaque Produit est indiquée sur le Site du Vendeur, ainsi que sur l’emballage du Produit. Les allergènes principaux, responsables des allergies ou intolérances alimentaires les plus fréquentes, sont mentionnés en gras, conformément à la législation européenne en vigueur. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des réactions allergiques.
Article 9:
Force majeure Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer: le confinement obligatoire,l’émeute, l’incendie, l’inondation, les intempéries, les grèves partielles ou totales (notamment des moyens de transport et des services de transport), les accidents, les bris de machine, l’impossibilité d’être approvisionné, et le manque de personnel. Le Vendeur informerait le Client en temps opportun si un des cas ou événements énumérés ci-dessus survenait.
Article 10:
Absence du droit de rétractation Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du Site, compte tenu de la nature des Produits commandés (à savoir des denrées périssables), en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et de l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Par conséquent, le Vendeur n’effectuera aucun remboursement au profit du Client si celui-ci devait annuler sa commande avant la livraison.
Article 11:
Protection de la vie privée Il est rappelé que les données personnelles collectées lors de la commande du Client via le Site sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client, à l’exception des entreprises responsables du paiement et de la livraison des commandes. Les données informatiques sont conservées sur le serveur du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Elles font foi entre parties quant à la preuve de l’existence de la transaction, l’objet de la commande et ses modalités d’exécution. L’archivage électronique des bons de commande et des factures est effectué sur un support durable susceptible d’être produit à titre de preuve. Les données personnelles du Client pourront être utilisées par le Vendeur à des fins de prospection commerciale par voie électronique. Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose à tout moment d’un droit de consultation, modification, rectification et opposition des informations le concernant en contactant le Vendeur par courrier électronique.
Article 12:
Propriété intellectuelle Le contenu du Site est la propriété du Vendeur, et est protégé par les lois belges et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord du Vendeur est strictement interdite, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc. en relation avec les Produits. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc. Les commandes effectuées via le Site n’impliquent aucune cession ou concession de droits intellectuels.
Article 13:
Opposabilité des conditions générales Toute commande effectuée via le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client. Aucune commande du Client ne sera acceptée si celui-ci n’a préalablement confirmé, en cochant la case ad hoc lors de l’enregistrement de sa commande, qu’il a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le fait pour le Client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales de vente applicables sont toujours celles en vigueur à la date de commande. Le Vendeur pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de publier ces modifications sur le Site. Ces modifications s’appliqueront aux transactions conclues postérieurement. Il appartient donc au Client de vérifier régulièrement si les conditions générales de vente ont été modifiées. Le Client peut sauvegarder ou copier les présentes conditions générales, accessibles à tout moment depuis le Site, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 14:
Non-validité partielle Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 15:
Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Le Vendeur cherchera à régler tout différend à l’amiable. À défaut d’un accord dans un délai de trois mois, le Client pourra faire appel aux tribunaux compétents. Les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences relèvent de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.